Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Fil de Vie.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Vendeur
Fil de Vie
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
SIRET : 80229965100033
Adresse : 190 Route de la Rachy, 73200 Gilly-sur-Isère, France
E-mail : fildevie.creations@gmail.com
Téléphone : 0624242309
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, notamment pour les créations artisanales ou faites à la main.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Fil de Vie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit ou de suspicion de fraude. Le client sera alors informé et remboursé des sommes éventuellement versées.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 2 à 4 jours ouvrés.
Les délais de livraison dépendent ensuite du mode de livraison et du transporteur sélectionnés.
Les informations relatives aux frais et aux délais de livraison sont indiquées au client avant la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation, les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux produits pour lesquels une exception légale est applicable.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
10. Responsabilité
Fil de Vie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des recommandations d’utilisation lorsqu’elles sont fournies.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, créations graphiques et autres éléments présents sur le site Fil de Vie sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Réclamation et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Fil de Vie à l’adresse :
fildevie.creations@gmail.com
Conformément à la réglementation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au professionnel et en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client dans les conditions prévues par la réglementation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable.